NAC REPTIGUANE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Bonjour et bienvenue sur le forum des passionnés d'animaux!...Vous pouvez voter pour ce forum a Votez pour moi au Webanimo - Le Palmarès des Sites Animaliers
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 acquisition d'une tortue d'hermann

Aller en bas 
AuteurMessage
reptiguane
Admin
reptiguane


Nombre de messages : 2350
Age : 45
Localisation : nord
Date d'inscription : 12/04/2008

acquisition d'une tortue d'hermann Empty
MessageSujet: acquisition d'une tortue d'hermann   acquisition d'une tortue d'hermann Icon_minitimeJeu 24 Juil - 14:03

tout ce qu'il faut savoir avant l'acqusition d'une tortue d'hermann:

avant l'acquisition de votre tortue remplir cette demande:
- Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espéces
non domestique. Document CERFA n° 12447*01
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12447-01demautodetention.pdf
cette espèce est visé par l'annexe II.
par conséquent elle est libre de détention sous certaines conditions:

-etre obligatoirement née en captivité avec attestation de naissance en C.E , facture d'achat ou certificat de cession.
elle doivent également etre identifier par puce électronique ou par photos du plastron si elle ne sont pas en taille d'être puce(taille inferieur a 10 cm).
leur détention est également soumise a une déclaration préfectorale.
le nombre de tortue ne doit pas excédés 6 individus.si c'est le cas le certififat de capacité et l'autorisation d'ouverture d'etablissement est alors obligatoire.

pour les animaux non marqué a l'achat

3- Déclaration de marquage d'animaux d'espéces non domestique.
Document CERFA n° 12446*01
http://www.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12446-01declamarquage.pdf
c'est un marquage temporaire a l'aide de photos (voir exemple photo ci-dessous)( souvent pour les juvéniles
qui ne peuvent pas etre equipés de puces)
exemple de papier a avoir lors de l'achat:
acquisition d'une tortue d'hermann Photo108acquisition d'une tortue d'hermann Photo109

important:ce papier est provisoire,il n'est plus valable une fois que le plastron de votre tortue aura dépassé les 100 mm!

de + a l'achat de l'animal que ce soit une animalerie ou un particulier
il est obligatoire d'avoir au moins un de ces documents

n° de cites ou cdc
bon de cession
facture

remerciement a sylvebarbe Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://www.iguanevert.fr/
 
acquisition d'une tortue d'hermann
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dune Brune de la vie Pastorale!! bientot a la maison
» votre prochaine acquisition!
» renseignement sur acquisition d'un Corallus caninus

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
NAC REPTIGUANE :: forum: :: législation:-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser