contrat de saillie

voici un exemple "de base" de contrat de saillie pour chat,ce contrat est conseillé pour protéger chaque partie si un désaccord survient!

Contrat de Saillie pour chat

Coordonnées du propriétaire du mâle étalon :
nom:
Adresse :
Ville et code postal :
Téléphone :

Coordonnées du propriétaire de la femelle :
Nom :
Adresse :
Ville et code postal :
Téléphone :

s'engagent à faire saillir le chat mâle…………………………………. (nom)
Insert/puce n°………………………………………………….
Date de naissance de l'animal : ………../…………../………….

avec la femelle………………………………………………………… (nom)
Insert/puce n°………………………………………………….
Date de naissance de l'animal : ………../…………../………….
Avant toute saillie, le propriétaire de la femelle s'engage à faire établir chez un vétérinaire le test fiv/felv ainsi que le groupe sanguin. Il en sera de même pour le mâle.
La saillie a lieu au domicile du mâle.
La femelle est accueillie avec sa nourriture pour la durée du séjour.
Le prix de la saillie est fixé à ***€
Dans tous les cas, lors de l'arrivée de la femelle au domicile du mâle, un chèque de ***€ est fait à l'ordre du propriétaire du mâle.
Il y a obligation de résultat pour le mâle et une re-présentation (gratuite)de la femelle en cas de non gestation ou de stérilité.une visite au veterinaire sera faite en cas de non gestation et
une attestation sera remis au proprietaire du male


Fait à …………………. en double exemplaire, le …../…./……

Signature du propriétaire du mâle : Signature du propriétaire de la femelle :