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 LEGISLATION : texte de la convention de washington

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AuteurMessage
dodo59
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Nombre de messages : 483
Date d'inscription : 16/04/2008

LEGISLATION : texte de la convention de washington Empty
MessageSujet: LEGISLATION : texte de la convention de washington   LEGISLATION : texte de la convention de washington Icon_minitimeMer 14 Mai - 17:01


vous trouverez ici la définition complete de la convention de washington,ce lexique vous permettra d'atteindre le chapitre pour lequel vous vous posez des questions,sans avoir a feuilleter la convention dans sa totalité.

Article I Définitions
Article II Principes fondamentaux
Article III Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
Article IV Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
Article V Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe III
Article VI Permis et certificats
Article VII Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce
Article VIII Mesures à prendre par les Parties
Article IX Organes de gestion et autorités scientifiques
Article X Commerce avec des Etats non-Parties à la présente Convention
Article XI Conférence des Parties
Article XII Le Secrétariat
Article XIII Mesures internationales
Article XIV Incidences de la Convention sur les législations internes et sur les conventions internationales
Article XV Amendements aux Annexes I et II
Article XVI Annexe III et amendements à cette Annexe
Article XVII Amendements à la Convention
Article XVIIIRèglement des différends
Article XIX Signature
Article XX Ratification, acceptation, approbation
Article XXI Adhésion
Article XXII Entrée en vigueur
Article XXIII Réserves
Article XXIV Dénonciation
Article XXV Dépositaire
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