Legislation Cygne Tuberculé (Cygnus olor)

Bonjour,

Je recherche des informations sur la détention des cygnes tuberculés, pour savoir si il faut un certificat de capacité ou non :

J'ai deja fait plusieurs recherches mais j'ai toujours des resultats différents

* Donc d'apres l' Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ( http://www.animaux-fr.com/annonces-bourgogne-franche-comte/liste_especes_races_varietes_animaux_domestiques.php )
J'ai trouvé que le cygne tuberculé était considéré comme un animal domestique (donc pas de certificat de capacité)


* D'après le livre "Les anatidés d'ornement" de Jean Claude Périquet, les espèces d'anatidés protégées en France, faisant partie du genre cygnus :

"Sont donc interdits la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation de ces oiseaux qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. Mais les échanges entre éleveurs sont possibles à condition de demander une autorisation de transport à la Direction de Protection de la Nature.
Remarquons la présence des cygnes dans cette liste. Vous n'avez donc pas le droit de vendre ou d'acheter de cygne tuberculé, le cygne si commun de nos parcs et de nos lacs. La réglementation est sans doute éxagérée sur ce point!"

* J'ai donc contacté l'auteur du livre en lui demandant si il fallait ou non le certificat pour les Cygnes Tuberculés et il m'a repondu :
Pour le cygne sauvage (Cygnus cygnus), le cygne de Bewik (Cygnus columbianus bewickii) et le cygne tuberculé (Cygnus olor) il faut :
- une autorisation préfectorable préalable de détention
- baguer ces oiseaux à l'aide d'une bague fermée avec numéro d'éleveur.
Si vous avez moins de 100 individus adultes (y compris ceux d'autres espèces) il n'y a pas besoin de certificat de capacité
Cordialement
J.C. Périquet

Donc normalement pour 2 cygnes, pas besoin de certificat...

* Sur un autre site ( http://www.oies-canards-ornement.com/categorie-1168771.html )
Il est écrit :
Liste des anatidés appartenant à l'annexe 1 de l'arrêté du 10 Août 2004.
Espèces à marquage et demande de détention en préfecture obligatoires.
Seule la détention de 6 spécimens adultes est autorisée sans certificat de capacité et sans ouverture d'établissement...
...le Cygne tuberculé ( Cygnus olor ) fait parti de cette liste


Pouvez vous m'aider s'il vous plait, a trouver qui dit vrai !!!
Faut il un certificat de capacité pour détenir 2 cygnes tuberculés ?

Merci

je suis passer a coté de ce post!
si tu veux une reponse sure a a question,je te conseille de contacter la DDSV de ta region!

D'accord
Merci